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GASNIER-ECO Société à responsabilité limité au capital de 8000€
Immatriculation : 502 135 957 RCS Grenoble
Siret : 50213595700012-NAF7111Z
N°TVA : FR 17502135957
Siège sociale : 40 Rue Honoré de Balzac 38000 Grenoble
Site internet : Tao GASNIER
Edition site Web
Gérard GASNIER et Hugo GASNIER
Hébergeur Société : OVH // www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63 // Adresse électronique : support@ovh.com

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, dans tous les aspects de ce site, et de nos productions appartiennent à GASNIER-ECO.
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Demande de règlement amiable d’un litige sur initiative d’un client consommateur
En cas de litige, le maître d’ouvrage s’il est un consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dans les conditions suivantes :‐ le consommateur justifie avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’architecte restée sans suite ou n’ayant pas aboutie à la résolution du litige
‐ l’architecte n’a pas déclaré de sinistre auprès de sa compagnie d’assurance.

Médiateur de la consommation

Le médiateur de la consommation de la profession d’architecte désigné par décision du Conseil national de l’ordre des architectes du 2 février 2017 et agréé par la CECMC le 30 octobre 2017.La saisine s’effectue soit par voie électronique https://mediateur-consommation.architectes.org soit par courrier adressé au Médiateur de la consommation de la profession d’architecte, M. Vincent Borie – 1, square des Aigles, 60500 Chantilly.

Gestion des données personnelles

‍Introduction
Il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. ‍Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :
Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone / télécopieur
Genre / Sexe
Âge / Date de naissance
Profession

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers pour réunir des informations concernant votre projet.

Formulaires et interactivité :
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire de contacte du site Web
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Gestions des dossiers
Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Correspondance
Gestion des projets
Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
Profil de consommation
Exécution de la commande
Partenariat
Publicité

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

POUR POUVOIR EXERCER CES DROITS, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER PAR COURRIER OU EMAIL AU :
Adresse : 40 rue Honoré de Blazac
Courriel : archi@gasnier-eco.fr